Justice climatique

Les Aînées pour le climat Suisse

Imaginez que des femmes séniores pourraient empêcher l’effondrement climatique. C’est le but que se sont fixées les Aînées pour le climat Suisse avec leur action en justice contre le Conseil fédéral, lancée avec le soutien de Greenpeace Suisse. Elles luttent depuis 2016 pour la justice climatique. A l’époque, elles se sont adressées à la Confédération et ont exigé une meilleure protection du climat pour protéger nos droits fondamentaux à la vie et à la santé. Elles n’ont cependant pas été entendues, et le Tribunal administratif fédéral ainsi que le Tribunal fédéral ont rejeté leurs recours. 

C’est pour cela que les Aînées pour le climat Suisse ont porté leur cas devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Et elles ont gagné!

Cette requête a été l’une des premières du genre et a été traitée par la Grande Chambre de la CEDH. Le verdict de la CEDH a des implications importantes au-delà de la Suisse. Il constitue une jurisprudence pour les 46 États membres du Conseil de l’Europe. Tous ces États peuvent désormais être l’objet de requêtes de la part de leurs citoyen·es pour examiner leur politique climatique afin de garantir le respect des droits humains. 

Les Aînées pour le climat Suisse ont obtenu un verdict qui contraint la Suisse à mener une politique climatique conséquente qui respecte nos libertés fondamentales, après des décennies de négociations et de querelles politiques infructueuses.


Avec l’aide de Greenpeace

Greenpeace a lancé le projet des Aînées pour le climat Suisse et a aidé à le mettre en place. Nous échangeons aussi beaucoup et garantissons le financement de l’action en justice pour le climat.


Ce qui a déjà été fait...

Constitution de l'association

Constitution de l’association des Aînées pour la protection du climat.

Chargement

mai 2016

Création du mouvement de plaignantes

Création du mouvement de plaignantes, après le succès de la fondation néerlandaise Urgenda en 2015. Un cabinet d’avocat mandaté par Greenpeace a examiné la législation suisse et la faisabilité d’une action en justice.

Chargement

juin 2016

Premiers échos médiatiques

Premiers échos médiatiques du projet en Suisse.

octobre 2016

Présentation de l'action en justice

Conférence de presse et présentation de l’action en justice.

novembre 2016

Dépot de la requête

Remise formelle de la «Requête en cessation des actes illicites par omission en matière de protection du climat».

avril 2017

Rejet par le DETEC

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) rejette la requête

Chargement

mai 2017

Recours au Tribunal administratif fédéral

Recours au Tribunal administratif fédéral contre le rejet de la requête par le DETEC.

Chargement

août 2017

Dans le monde

Mouvement planétaire pour le climat: les Aînées soutiennent l’action en justice contre les nouvelles concessions de forages pétroliers dans l’Océan Arctique avec des plaignants des USA et de Philippines.

décembre 2018

Rejet par le Tribunal administratif fédéral

Le Tribunal fédéral administratif rejette le recours.

janvier 2019

Recours au Tribunal fédéral

Les Aînées pour le climat Suisse recourent au Tribunal fédéral.

mai 2020

Rejet par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral rejette le recours des Aînées pour le climat Suisse.

Chargement

juillet 2020

Recours à la CEDH

Les Aînées pour le climat Suisse décident lors de leur assemblée générale ordinaire de recourir à la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg

mars 2021

Traitement prioritaire de l'action en justice des Aîneées pour le climat par la CEDH

L’action en justice des Aînées pour le climat Suisse franchit le premier obstacle à la Cour européenne et sera traitée de façon prioritaire. La Suisse a jusqu’au 16 juillet pour répondre aux questions de la Cour.

août 2021

La Suisse soumet à la CEDH son avis sur la requête

La Suisse soumet à la CEDH son avis sur la requête des Aînées pour le climat Suisse. L’Office fédéral de la justice y défend les mesures de protection du climat insuffisantes de la Suisse.

octobre 2021

Prise de position déposée par neuf institutions internationales et nationales ainsi que des personnes individuelles

Neuf institutions internationales et nationales ainsi que des personnes individuelles déposent une prise de position sur la requête des Aînées pour le climat Suisse auprès de la Cour en tant que tierces parties" , dont la commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Michelle Bachelet.

Chargement

avril 2022

La Grande Chambre de la CEDH

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) , composée de 17 juges, prend en charge la requête des Aînées pour le climat Suisse.

Chargement

septembre 2022

Action sur les glaciers du Scex Rouge et Tsanfleuron

Les Aînées pour le climat Suisse demandent à la Suisse de prendre de véritables mesures pour le climat en organisant une action sur les glaciers du Scex Rouge et du Tsanfleuron , qui fondent à un rythme alarmant.

Chargement

novembre 2022

Renforcement de l'équipe des avocat·es

Les Aînées pour le climat Suisse renforcent leur équipe juridique sous la direction de l’avocate suisse Cordelia Bähr avec deux avocat·es britanniques.

décembre 2022

Dernière écritures des avocat·es

L’équipe d’avocat·es transmet ses dernières écritures sur les faits, la recevabilité et le fond à la Grande Chambre de la CEDH.

Chargement

mars 2023

Première plainte climatique à la CEDH

La plainte des Aînées pour le climat Suisse est la première plainte climatique .à être examinée publiquement par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg.

Chargement

avril 2024

Victoire des Aînées pour le climat Suisse

Les Aînées pour le climat Suisse ont remporté une victoire historique devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a jugé que la Suisse viole les droits humains des femmes âgées car le pays ne prend pas les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Sa conclusion est claire: la protection du climat est un droit humain.

Chargement

juin 2024

Le Conseil des États s'est prononcé sur la déclaration de la Commission des affaires juridiques concernant le verdict de la CEDH dans l'affaire des Aînées pour le climat Suisse. Les membres de l'association des Aînées pour le climat se sont réunies à Bern. Elles s'opposent à cette ingérence politique et adressent une demande claire aux parlementaires en vue du débat au Conseil national: Respectez la loi!

octobre 2024

Six mois après le verdict de la CEDH, la Suisse soumet un rapport au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Bien que la Suisse ait fait peu de progrès en matière de protection climatique depuis le jugement climatique, elle demande dans son rapport d’action au Comité des ministres la clôture de l’affaire.

janvier 2025

Les Aînées pour le climat ainsi qu’une large coalition d’ONG réagissent au rapport d’action de la Suisse. Elles soulignent que la Suisse n’a toujours pas remédié à la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, telle que constatée par la CEDH.

 
octobre 2024

Création du mouvement de plaignantes

Premiers échos médiatiques

Présentation de l'action en justice

Dépot de la requête

Rejet par le DETEC

Recours au Tribunal administratif fédéral

Dans le monde

Rejet par le Tribunal administratif fédéral

Recours au Tribunal fédéral

Rejet par le Tribunal fédéral

Recours à la CEDH

Traitement prioritaire de l'action en justice des Aîneées pour le climat par la CEDH

La Suisse soumet à la CEDH son avis sur la requête

Prise de position déposée par neuf institutions internationales et nationales ainsi que des personnes individuelles

La Grande Chambre de la CEDH

Action sur les glaciers du Scex Rouge et Tsanfleuron

Renforcement de l'équipe des avocat·es

Dernière écritures des avocat·es

Première plainte climatique à la CEDH

Victoire des Aînées pour le climat Suisse

Le Conseil des États s'est prononcé sur la déclaration de la Commission des affaires juridiques concernant le verdict de la CEDH dans l'affaire des Aînées pour le climat Suisse. Les membres de l'association des Aînées pour le climat se sont réunies à Bern. Elles s'opposent à cette ingérence politique et adressent une demande claire aux parlementaires en vue du débat au Conseil national: Respectez la loi!

Six mois après le verdict de la CEDH, la Suisse soumet un rapport au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Bien que la Suisse ait fait peu de progrès en matière de protection climatique depuis le jugement climatique, elle demande dans son rapport d’action au Comité des ministres la clôture de l’affaire.

Les Aînées pour le climat ainsi qu’une large coalition d’ONG réagissent au rapport d’action de la Suisse. Elles soulignent que la Suisse n’a toujours pas remédié à la violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, telle que constatée par la CEDH.

1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
2046
2047
2048
2049
2050
mars
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.
mars
avril
mai
juin
juil.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
févr.

Justice climatique pour tous et toutes

Les Etats et les entreprises doivent enfin contribuer de façon équitable à l’arrêt des énergies fossiles. Si le monde politique ne fait rien, c’est à l’Etat de droit d’agir. Les changements climatiques ne menacent pas seulement l’environnement, mais aussi les droits de la population mondiale et de ses descendants.

Nous ne sommes pas seul·es, partout dans le monde, de courageux citoyens et citoyennes s’opposent à la lâcheté politique et aux transnationales. Après de premiers succès prometteurs, le mouvement de personnes courageuses qui attaquent en justice les Etats et les entreprises grandit, car même si les preuves sont irréfutables, le dangereux réchauffement de notre atmosphère continue et les attaques contre nos droits fondamentaux aussi.


Ce que vous pouvez faire

https://www.greenpeace.ch/static/planet4-switzerland-stateless/2025/02/8c930097-gp0su2kgk_medium-res-1200px-1024x683.jpg
QuiSommesNousJe suis avec Greenpeace

Des entités de Greenpeace aux Etats-Unis et Greenpeace International ont été condamnées à payer plus de 660 millions de dollars américains dans le cadre d’une procédure-bâillon intentée par une entreprise pétrolière aux États-Unis.

Impliquez-vous
https://www.greenpeace.ch/static/planet4-switzerland-stateless/2024/12/529d5cc2-1080x720-1-1-1024x683.jpg
ClimatLe nucléaire n’a pas d’avenir

Participez à la consultation sur le contre-project indirect à l'initiative pro-atome.

Impliquez-vous
https://www.greenpeace.ch/static/planet4-switzerland-stateless/2023/03/6a8d7180-quadratisch-1024x1024.jpg
JusticeClimatiqueSoutenons les Aînées pour le climat Suisse

Montrons notre soutien aux Aînées pour le climat Suisse dans la lutte pour la justice climatique !

Impliquez-vous

Articles récents