L’année prochaine, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg tiendra une audience publique sur la requête des Aînées pour la protection du climat. L’arrêt de cette Cour aura dans tous les cas des conséquences d’une portée considérable. Dans cette perspective, les Aînées pour la protection du climat ont renforcé leur équipe dirigée par l’avocate suisse Cordelia Bähr par deux avocats du Royaume-Uni : Jessica Simor et Marc Willers qui sont spécialisés dans le droit environnemental et les droits humains.
Par leur requête contre la Suisse à la Cour européenne des droits de l’homme, les Aînées pour la protection du climat Suisse et quatre requérantes individuelles souhaitent clarifier la question de savoir si, et dans quelle mesure, la Suisse viole les droits humains du fait de mesures insuffisantes pour protéger le climat.
Les Aînées pour la protection du climat sont représentées à la CEDH par une équipe juridique dirigée par l’avocate suisse Cordelia Bähr. Cette équipe comprend Raphaël Mahaim (Suisse), Marc Willers (Royaume-Uni), Martin Looser (Suisse), Jessica Simor (Royaume-Uni), Richard Harvey (Greenpeace International). Ces avocat·es travaillent actuellement sur la dernière écriture qui doit être soumise à la Grande Chambre de la CEDH le 5 décembre.
Cordelia Bähr a déclaré : « je suis passionnément engagée, car je suis convaincue que les Aînées pour la protection du climat peuvent amener un vrai changement en Suisse ainsi qu’au niveau planétaire. Et aussi parce que je suis convaincue que les tribunaux doivent jouer et joueront un rôle décisif contre la crise climatique. C’est d’autant plus important que les conséquences du réchauffement planétaire, auquel la Suisse a contribué, ne violent pas seulement les droits humains de groupes vulnérables comme les femmes âgées, que les juges sont chargés d’apprécier, mais aussi parce qu’un climat stable est un prérequis par excellence pour le respect des droits humains. »
Jessica Simor a déclaré : « c’est un grand honneur et une importante responsabilité de rejoindre cette équipe juridique qui représente les Aînées pour la protection du climat. C’est un groupe de femmes extraordinaires qui demandent l’aide de la CEDH, car leur propre gouvernement et leurs propres tribunaux leur ont fait défaut. Le changement climatique est déjà une affaire de vie et de mort pour de nombreuses personnes – dans cette affaire, la Cour devra faire face à la réalité. »
Marc Willers a déclaré : « je suis ravi de rejoindre la brillante équipe d’avocat·es qui représentent les courageuses Aînées pour la protection du climat dans leur recours qui dénonce l’effet disproportionné que le changement climatique a sur les femmes âgées, pas seulement en Suisse, mais sur toute la planète. J’espère que cette affaire inspirera la population européenne et mondiale à agir pour forcer les politicien·nes à faire tout ce qui est en leur pouvoir face à la menace du changement climatique, pour protéger toutes les générations. »
Martin Looser a déclaré : « la Suisse et une large majorité de gouvernements d’autres pays ont failli pendant des années à prendre au sérieux le problème du changement climatique, malgré l’écrasante évidence scientifique. D’innombrables femmes âgées souffrent particulièrement fortement des conséquences des canicules estivales qui sont de plus en plus fréquentes et intenses à cause du changement climatique. Ce recours porte sur les conséquences de la faillite de l’application des droits humains fondamentaux. »
Raphaël Mahaim a déclaré : « le changement climatique est actuellement le plus grand défi auquel l’humanité est confrontée. Grâce aux Aînées pour la protection climat, la Cour européenne des droits de l’homme sera en mesure de rendre un arrêt qui fera date avec des effets non seulement sur la Suisse, mais sur toute la planète. »
Richard Harvey a déclaré : « qui refuserait à ses parents le droit de vieillir dignement ? Qui voudrait hypothéquer aujourd’hui le droit de ses enfants à la vie et à la qualité de vie ? Les juges suisses disent que ce n’est pas leur problème. Le gouvernement suisse dit que c’est l’affaire des politiciens. Mais les Aînées pour la protection du climat disent que l’on ne peut pas laisser ces questions à ceux qui placent les profits avant les droits humains. Greenpeace est honorée de les soutenir en défendant leur droit à la vie et à la qualité de vie. La Grande Chambre leur demande quelles mesures les Etats doivent prendre pour protéger ces droits. La réponse des Aînées pour la protection du climat doit être entendue sur toute la planète. »
Brefs portraits des avocats·es
Cordelia Bähr travaille pour l’action en justice des Aînées pour la protection du climat contre la Suisse depuis le début. Elle est avocate à Zurich et passionnée de climatologie. Elle conseille ses client·es en droit de l’environnement et en droits humains. Elle leur apporte 10 ans d’expérience en droit du climat. Elle dispose d’un master en droit public de la London School of Economics and Political Science (LSE) avec une spécialisation en droits humains et en droit de l’environnement. Cordelia Bähr est également membre du comité de l’Association suisse pour le droit de l’environnement (ADE) ; elle a cofondé la plateforme d’information Klima & Recht ; et elle est rapporteuse nationale suisse de la Climate Change Litigation Initiative (C2LI). Elle publie régulièrement dans son domaine d’expertise.
Jessica Simor KC est spécialisée dans le droit de l’environnement, le droit de l’énergie, le droit administratif, le droit européen et les droits humains. Elle a récemment agi pour ClientEarth dans son recours couronné de succès contre la stratégie zéro net du Royaume-Uni et pour Friends of the Earth dans son recours contre la décision du gouvernement du Royaume-Uni de financer pour USD 1.15 mia un vaste projet de GNL prévu par Total au Mozambique. Elle représente un large éventail de clients, y c. des ONG, des entreprises, des organismes de contrôle (Ofgem, ORR. Ofsted) et des gouvernements, ainsi que des personnes physiques. Elle a travaillé pour la Direction générale de l’environnement (Commission européenne) en 1993, à la CEDH de 1995 à 1997, pour le Human Rights Ombudsman à Sarajevo en 1997. Elle est la première auteure de Human Rights Practice (Sweet and Maxwell), elle a signé les Principes d’Oslo, elle a été une des 3 personnes nominées pour être juge à la CEDH en 2016 et est aussi professeure invitée à la LSE et chez Goldsmith. Elle travaille à Londres.
Marc Willers KC est inscrit au barreau des Garden Court Chambers ; il est aussi membre du barreau irlandais. Marc Willers est spécialisé dans le droit de l’aménagement et de l’environnement, le droit public et administratif, les libertés civiles, les droits humains et les discriminations, le droit des gens du voyage et des Roms. Marc agit régulièrement pour des ONG et des campagnes dans des recours en droit environnemental, des politiques et des décisions relatives au développement qui ont un effet sur l’environnement. Il est recommandé par le 2022 Chambers UK Bar Guide et Legal 500 pour son travail dans le droit de l’aménagement, le droit de l’environnement, les libertés civiles et les droits humains.
Martin Looser est avocat et partenaire du cabinet d’avocat·es « ettlersuter », il est spécialisé en droit public suisse. Le travail de Martin Looser se focalise sur le droit de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, ainsi que le droit de la protection des animaux, des personnes en situation de handicap et les droits humains. Il a été chargé du cours en droit de l’environnement à l’EPFZ jusqu’en 2020. Il est principalement actif dans les contentieux et représente souvent des ONG et des personnes physiques dans ces domaines. Il agit en plus en tant que spécialiste des cas de droit environnemental et conseille les administrations publiques, les entreprises privées et les personnes physiques dans ces domaines.
Raphaël Mahaim est un avocat suisse, associé dans le cabinet d’avocat·es « r&associés » à Lausanne depuis 2017. Il a étudié à la fois le droit et les sciences de l’environnement à l’Université de Lausanne (diplômes en 2007). Il a ensuite fait un doctorat en droit de l’environnement à l’Université de Fribourg (diplôme en 2014). Il est spécialisé en droit de l’environnement, en droits humains et en droit pénal. Parallèlement à sa carrière d’avocat, Raphaël Mahaim a été député au Grand Conseil du Canton de Vaud pendant près de 15 ans (2007 à 2021) pour les Vert·es. Il a été assermenté au Conseil national de la Confédération suisse en février 2022 où il est membre de la Commission des affaires judiciaires. Raphaël Mahaim enseigne aussi le droit constitutionnel et environnemental à l’Université de Lausanne et à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO). Il fait partie des membres fondateurs de la jeune association suisse « Avocat.e.s pour le climat. »
Richard Harvey est avocat à la Greenpeace International’s Legal Unit. Il conseille les campagnes principalement sur des sujets en relation avec la justice climatique, y c. les contentieux stratégiques avec les gouvernements et les entreprises tenu·es pour responsables de la violation du droit à un environnement sain. Il est membre du barreau anglais et gallois depuis 1971. Il a pratiqué au barreau de New York de 1982 à 2000. Il a aussi été avocat principal au Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie de 2007 à 2014. Il s’est focalisé durant toute sa carrière sur les grands contentieux liés aux droits humains, la justice environnementale, le droit national et le droit criminel international, ainsi que sur la résolution alternative des conflits. Il est membre de Garden Court Chambers à Londres.
Contacts:
Français
Anne Mahrer, Co-Présidente des Aînées pour la protection du climat, 079 249 72 17, [email protected]
Raphaël Mahaim, Avocat au Barreau, 079 769 70 33,[email protected]
Allemand
Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, 061 302 96 35, [email protected]
Cordelia Bähr, Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, 078 801 70 34, [email protected]
Martin Looser, Rechtsanwalt der KlimaSeniorinnen, 079 481 76 88, [email protected]
Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz, 079 785 07 38, [email protected]
Italien
Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, 079 352 98 89, [email protected]
Anglais
Pia Hollenstein, member of the board of Senior Women for Climate Protection Switzerland: [email protected], +41 79 740 04 50
Richard Harvey, lawyer, Greenpeace International Legal Unit: [email protected], +44 75 98 13 50 42