Mercredi, le Conseil national se prononcera sur la mise en oeuvre de la loi sur le CO2 dans le domaine des combustibles. L´Alliance pour une politique climatique responsable a étudié les propositions de la commission de l´environnement. Seule la proposition de minorité I remplit les critères atteinte des objectifs, planifiabilité et consistance avec la loi sur le CO2. Avec les propositions de minorité III et V, le PRD et l´UDC tentent une nouvelle fois d´enterrer la loi sur le CO2 et d´ignorer la protection du climat.
Genève (GE) Mercredi, le Conseil
national se prononcera sur la mise en oeuvre de la loi sur le CO2
dans le domaine des combustibles. L´Alliance pour une politique
climatique responsable a étudié les propositions de la commission
de l´environnement. Seule la proposition de minorité I remplit les
critères atteinte des objectifs, planifiabilité et consistance avec
la loi sur le CO2. Avec les propositions de minorité III et V, le
PRD et l´UDC tentent une nouvelle fois d´enterrer la loi sur le CO2
et d´ignorer la protection du climat.
La Suisse connaît les prix d´huile de chauffage les plus bas
d´Europe et ne s´approche guère des objectifs fixés en matière de
politique climatique. Dans le domaine des carburants, les émissions
de CO2 ne sont plus sous contrôle et dans celui des combustibles,
elles ne diminuent qu´insuffisamment. C´est pourquoi une taxe sur
le CO2 des combustibles est nécessaire.
L´Alliance pour le climat a passé sous la loupe les propositions
de mise en oeuvre de la commission de l´environnement (CEATE-N) et
les a évaluées selon trois critères:
1. Atteinte des objectifs: réduction de 15% des émissions dans
le domaine des combustibles de 1990 à 2010.
2. Planifiabilité: par un délai d´introduction de la taxe
suffisamment long de manière à garantir des conditions
d´investissement sûres.
3. Consistance: la crédibilité de la Suisse. Mise en place d´une
politique climatique et application de la loi sur le CO2.
Selon les derniers chiffres d´émission de CO2 publiés, le
déficit dans la réalisation des objectifs atteindrait 2,7 millions
de tonnes jusqu´en 2010. La taxe sur le CO2 en discussion
contribuera à réduire cet écart de 0.9 à 2 millions de tonnes –
suivant les effets qu´aura l´évolution des prix des huiles de
chauffage (voir la synthèse ci-jointe). Seule la proposition de
minorité I, laquelle prévoit une taxe en deux temps de deux fois 39
CHF par tonne, permettrait de combler ce déficit. Toutes les autres
propositions ne permettent pas d´atteindre les objectifs et ne sont
pas conformes à la loi sur le CO2, ni aux objectifs de Kyoto.
Les propositions de minorité III (Messmer, PRD) et V
(Rutschmann, UDC) souhaitent l´introduction d´une taxe sur le CO2,
seulement si le prix du pétrole baisse de 35% par rapport au niveau
actuel. Leur adoption signifierait l´abandon de facto de la taxe
sur le CO2. Elles font fi des réalités et pronostics en matière
d´émissions de CO2. Un prix du pétrole élevé n´est pas, à lui seul,
le garant du respect de la loi sur le CO2! Les propositions des
partis soi-disant défenseurs de l´économie ont encore d´autres
désavantages: les 1000 entreprises de l´Agence de l´énergie pour
l´économie (AEnEC) ne seraient pas récompensées pour les
concessions déjà consenties et ne pourraient pas participer au
commerce européen des droits d´émission. La seule bénéficiaire
serait l´industrie pétrolière qui pourrait non seulement vendre
davantage de pétrole, mais encore qui n´aurait plus intérêt à en
faire baisser le prix en dessous du seuil d´introduction de la taxe
sur le CO2.
La mise en place d´une politique climatique crédible et efficace
et d´un environnement calculable pour l´économie dépend à présent
du PDC.