Le recours des Aînées pour la protection du climat et de 4 personnes individuelles contre la Suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pose des questions essentielles sur le respect des droits humains en relation avec le réchauffement du climat. L’arrêt de la CEDH aura de larges conséquences. C’est la raison pour laquelle la CEDH a décidé que l’affaire serait traitée par sa Grande Chambre composée de 17 juges. On s’attend à ce qu’une audience publique ait lieu.
La CEDH traite déjà le recours des Aînées pour la protection du climat et de 4 personnes individuelles de façon prioritaire. La chambre de la CEDH à laquelle l’affaire avait été attribuée a en effet décidé de la transmettre à la Grande Chambre. La Grande Chambre est composée de 17 juges. Elle est saisie d’affaires judiciaires qui posent des questions importantes sur l’interprétation ou l’application de la Convention européenne des droits de l’homme. La Grande Chambre ne traite que très peu de cas soumis à la CEDH en instance unique.
«Notre action en justice pour le climat reçoit la plus grande attention possible. La CEDH a reconnu l’importance et l’urgence de trouver une réponse à la question de savoir si les États enfreignent les droits humains en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger le climat» explique Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour la protection du climat. La CEDH a toutefois déjà traité de nombreux cas d’infraction à la Convention européenne des droits de l’homme à cause d’atteintes à l’environnement. Mais il n’y a pas de précédent concernant les obligations d’un État concernant les droits humains en relation avec le réchauffement de l’atmosphère terrestre. «Un arrêt de la CEDH n’est de ce fait pas seulement important pour les Aînées pour la protection du climat, il aura aussi des effets sur d’autres États européens. Les hautes cours européennes et ailleurs dans le monde attendent probablement avec beaucoup d’intérêt l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH» se réjouit Cordelia Bähr, l’avocate des Aînées pour la protection du climat.
Greenpeace Suisse, qui soutient les Aînées pour la protection du climat depuis le début, salue le fait que l’action en justice commencée en Suisse soit traitée par la Grande Chambre de la CEDH. «Nous devons d’urgence réduire fortement nos émissions de gaz à effet de serre pour protéger le droit de toute la population à la santé et à la vie. Nous espérons donc que la CEDH se prononcera rapidement en faveur des Aînées pour la protection du climat» ajoute Georg Klingler, expert climat chez Greenpeace Suisse.
Il est attendu que la Grande Chambre de la CEDH fixe une audience publique ces tout prochains mois.
L’action en justice des Aînées pour la protection du climat
En 2016, les Aînées pour la protection du climat et quatre personnes agissant en leur nom propre se sont adressées à la Confédération pour demander un renforcement de la protection du climat eu égard à leurs droits fondamentaux à la santé et à vie. Elles n’ont jamais été entendues. Le Tribunal administratif fédéral et ensuite le Tribunal fédéral ont rejeté leur requête. C’est pour cela qu’en novembre 2020, les Aînées pour la protection du climat ont recouru à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. La CEDH a accordé la priorité à ce recours en mars 2021. Quelques mois plus tard, neuf institutions nationales et internationales, ainsi que des personnes individuelles ont ainsi remis une observation en tant que tiers intervenant·es. Plus d’informations sur : https://ainees-climat.ch/
Contacts
Deutsch
- Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, 079 567 67 73, [email protected]
- Cordelia Bähr, Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, 078 801 70 34, [email protected]
- Martin Looser, Rechtsanwalt der KlimaSeniorinnen, 079 481 76 88, [email protected]
- Georg Klingler, Klimaexperte Greenpeace Schweiz, 079 785 07 38, [email protected]
Français
- Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour la protection du climat, 079 249 72 17, [email protected]
- Raphaël Mahaim, avocat au barreau, 079 769 70 33, [email protected]
Italiano
- Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, 079 352 98 89, [email protected]