Communiqué de presse commun des Aînées pour la protection du climat Suisse et de Greenpeace Suisse
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) donne son feu vert au recours des Aînées pour la protection du climat et de quatre personnes individuelles contre la Suisse et lui réserve un traitement prioritaire. L’action en justice pour le climat initiée en Suisse est la deuxième affaire concernant le climat que traite la CEDH. Les Aînées pour la protection du climat ont bon espoir.
Les Aînées pour la protection du climat et quatre personnes individuelles recourent contre la Suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) parce que la Confédération n’agit pas assez résolument contre le réchauffement du climat et ne protège donc pas assez les femmes âgées contre les conséquences de la crise climatique (voir encadré). L’action en justice des Aînées pour la protection du climat passe un premier obstacle avec l’envoi du recours au gouvernement suisse avec un appel à prendre position. Ces dernières années, seule une moyenne de 5% des recours venant de Suisse a passé cet obstacle.
C’est ce qui rend Anne Mahrer optimiste. Elle est la coprésidente des Aînées pour la protection du climat et explique : « Face à la crise climatique, la Suisse doit prendre des mesures fortes pour protéger le climat et nos droits à la santé et à la vie. Nous souhaitons que la CEDH le reconnaisse. » Georg Klingler, spécialiste du climat chez Greenpeace Suisse, complète : « Nous saluons le fait que la Suisse doit enfin prendre position sur la requête des Aînées pour la protection du climat. Nous espérons que la CEDH réponde en fin de compte à la question de savoir si les Etats qui ne prennent pas assez de mesures pour protéger le climat contreviennent aux droits humains.» Greenpeace Suisse soutient les Aînées pour la protection du climat depuis le début.
La CEDH a demandé à la Suisse de déposer une prise de position, qui doit aborder explicitement le droit à la vie et à la santé des personnes âgées. C’est l’Office fédéral de la justice qui doit répondre à cette demande. Il doit envoyer sa réponse à Strasbourg avant le 16 juillet 2021. Des parties tierces peuvent simultanément faire une requête pour déposer une “Third Party Intervention”. Cela permet à des personnes ou à des organisations qui ne sont pas directement parties à la procédure de mettre des informations à disposition de la CEDH pour la soutenir dans sa décision.
La justice climatique sur la voie du succès
L’action en justice pour le climat initiée en Suisse est la deuxième affaire concernant le climat que traite la CEDH. Fin 2020, la CEDH avait donné son feu vert à l’action en justice pour le climat de six jeunes du Portugal. Ils reprochent à la Suisse et à 32 autres États européens d’avoir renforcé la crise climatique et d’avoir ainsi mis en péril l’avenir de leur génération. La CEDH a donné la priorité à ce recours du fait de l’importance et de l’urgence des questions soulevées.
En février, le mouvement français l’Affaire du siècle a pu fêter une victoire historique, car un tribunal français a décidé que l’inactivité de l’Etat français face à la crise climatique est illégale. Cette action en justice pour le climat menée entre autres par Greenpeace France a été soutenue par plus de 2 millions de Français. Il y a plus d’un an, la Cour suprême de La Haye a confirmé un arrêt d’un tribunal de district de juin 2015 selon lequel les Pays-Bas doivent diminuer d’ici fin 2020 leurs émissions de CO2 de 25% par rapport à celles de 1990.
L’action en justice des Aînées pour la protection du climat
En 2016, les Aînées pour la protection du climat et quatre personnes agissant en leur nom propre se sont adressées à la Confédération pour demander un renforcement de la protection du climat eu égard à leurs droits fondamentaux à la santé et à vie. Elles n’ont jamais été entendues, le Tribunal administratif fédéral et ensuite le Tribunal fédéral ont rejeté leur requête. C’est pour cela qu’en novembre 2020, les Aînées pour la protection du climat ont recouru à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Dans ce recours, les Aînées critiquent l’atteinte à leur droit à la santé et à la vie, au droit à une procédure équitable devant un tribunal et le droit à un recours effectif devant une instance nationale. Dans une lettre ouverte au Conseil fédéral, les Aînées pour la protection du climat expliquent les motivations de leur recours contre la Suisse.
Plus d’informations
Matériel photo
Photos et vidéos des Aînées pour la protection du climat devant la Cour européenne des droits de la personne humaine (CEDH) à Strasbourg se trouvent sur notre base de données médias.
Contacts:
Deutsch
Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, 061 302 96 35, [email protected]
Cordelia Bähr, Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, 078 801 70 34, [email protected]
Martin Looser, Rechtsanwalt der KlimaSeniorinnen, 079 481 76 88, [email protected]
Georg Klingler, Leiter Klima Greenpeace Schweiz, 079 785 07 38, [email protected]
Français
Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour la protection du climat, 079 249 72 17, [email protected]
Raphaël Mahaim, avocat au barreau, 079 769 70 33, [email protected]
Italiano
Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, 079 352 98 89, [email protected]
