Greenpeace Suisse dépose aujourd’hui une plainte auprès des Commissions de gestion du Parlement fédéral (CDG) contre les autorités de surveillance de la place financière, à savoir la FINMA, la BNS et la CHS PP, car les banques suisses, les fonds de pension et les compagnies d’assurance utilisent leur argent pour financer la crise climatique. Dans leur mandat, les organismes de régulation doivent prendre en compte les questions climatiques, en tenant compte du cadre légal actuel. Des militants Greenpeace ont rendu publiques ces exigences avec une action provocatrice devant le Palais fédéral.
En fin de matinée, des militants Greenpeace ont non seulement déposé une plainte officielle, mais aussi installé un mémorial en forme de tête de singe devant les bâtiments des administrations concernées. Les statues de singes géants, dont les yeux, les oreilles et la bouche sont couverts de billets de banque, représentent les autorités de surveillance des marchés financiers: l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) et la Banque nationale suisse (BNS) ainsi que le Conseil fédéral et le Parlement, qui restent les bras croisés alors que la place financière suisse attise la crise climatique.
« Par leurs actions et leurs omissions, la BNS, la CHS PP et la FINMA contribuent de manière significative aux émissions de gaz à effet de serre de la place financière suisse. En tant qu’institutions liées par les droits fondamentaux, elles ne sont pas exemptes des devoirs de l’Etat et, contrairement à leur propre opinion, elles ne sont pas seulement tenues de respecter la législation spéciale respective », déclare l’avocate Cordelia Bähr, représentant Greenpeace Suisse. « Le principe de précaution et le devoir de protection de l’Etat, selon lequel l’Etat doit protéger préventivement ses citoyens contre une perturbation dangereuse du système climatique, doivent être respectés, et donc aussi la Convention de Paris, qui prescrit que les flux financiers doivent être respectueux du climat ».
La CHS PP, la FINMA et la BNS font partie de l’exécutif fédéral. En tant qu’autorités publiques, elles sont tenues de respecter les droits fondamentaux du peuple suisse et d’assurer la transparence. Par leurs actions dans leurs domaines de responsabilité respectifs, elles exercent une influence significative sur les flux financiers suisses. Elles contrôlent ainsi les émissions mondiales de gaz à effet de serre financées par la Suisse et la compatibilité climatique des flux financiers. Elles déterminent dans quelle mesure la place financière suisse doit tenir compte des risques financiers liés au climat.
Soutien de la population
Les émissions de gaz à effet de serre induites par les flux financiers suisses sont massives et le comportement actuel des institutions financières suisses en matière d’investissement favorise un réchauffement climatique dévastateur de 4 à 6 degrés Celsius. Un sondage représentatif réalisé par l’institut GFS de Zurich pour le compte de Greenpeace Suisse a montré qu’une grande majorité de la population soutient l’appel à une place financière respectueuse du climat. C’est pourquoi Greenpeace lance une action collective en même temps que la requête aux CDG, dans laquelle la population peut réaffirmer sa demande d’une régulation du secteur financier respectueuse du climat par les politiciens et les autorités.
Documents:
Des photos et du matériel vidéo sont disponibles dans notre médiathèque (qui sera mise à jour régulièrement): https://media.greenpeace.org/collection/27MDHUVIVIV
Résumé de la plainte: bit.ly/3et5yNM
Version complète de la plainte: bit.ly/2OqLEIJ
Plus d’informations:
Cordelia Bähr, avocate, +41 78 801 70 34, [email protected]
Asti Roesle, chargée de campagne climat et finance pour Greenpeace Suisse : +41 79 277 33 85, [email protected]
Peter Haberstich, responsable de la campagne climat et finance pour Greenpeace Suisse : +41 76 337 44 49, [email protected]
Mathias Schlegel, porte-parole pour Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]
Les exigences contenues dans la plainte:
Toutes les autorités de surveillance doivent s’assurer que les institutions qu’elles supervisent rendent compte chaque année de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre à partir de 2021, et rendent publiques ces informations.
Toutes les caisses de pension, banques, assurances, sociétés de gestion de fortune suisse, tout comme la BNS doivent enregistrer et publier des rapports annuels sur leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre à partir de 2021.
Chaque autorité de surveillance doit utiliser une norme pour s’assurer que tous les établissements surveillés mettent leurs flux financiers en conformité avec l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1.5 degré.
Les autorités de surveillance doivent intégrer les risques financiers climatiques dans leur mandat de surveillance et leur planification stratégique et veiller à ce que tous les établissements surveillés tiennent compte des risques financiers climatiques.
La BNS doit notamment tenir compte des risques financiers climatiques dans sa politique d’investissement et présenter chaque année un rapport sur l’intégration de ses risques dans sa politique d’investissement et sur la compatibilité climatique de sa politique monétaire et de sa politique de change. La BNS doit également divulguer les données sur lesquelles elle s’est fondée pour estimer que les risques climatiques sont faibles pour la stabilité financière.