Un jugement dans l’affaire « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz and Others v. Switzerland (application no. 53600/20) » est attendu dans le courant du printemps. C’est ce que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a communiqué aux Aînées pour le climat Suisse et aux quatre requérantes individuelles en réponse à une demande de leur part. L’arrêt sera rendu par la CEDH dans les trois prochains mois, très probablement dans le cadre d’une audience publique.
Il est probable que la Grande Chambre de la CEDH rende aussi simultanément une décision dans les deux autres affaires climatiques “Duarte Agostinho and Others v. Portugal and 32 Other States (no. 39371/20)” et “Carême v. France (no. 7189/21)”. La Suisse est partie défenderesse dans l’affaire des Aînées pour le climat Suisse et dans l’affaire des jeunes portugais contre 32 Etats en Europe. Il faut s’attendre à ce que la Grande Chambre de la CEDH élabore, sur la base des trois requêtes relatives au climat, des principes jurisprudentiels sur la question de savoir si et dans quelle mesure les Etats qui ne mènent pas une politique climatique suffisante violent leur devoir de protection des droits humains.
Les Aînées pour le climat Suisse et Greenpeace Suisse connaîtront la date exacte du prononcé de l’arrêt quelques semaines à l’avance. Dès qu’elle sera connue, les organisations communiqueront à nouveau.
La demande des Aînées pour le climat
Les Aînées pour le climat et les 4 requérantes individuelles ont déposé une requête devant la CEDH parce que la Suisse mène une politique climatique insuffisante et viole ainsi leurs droits humains.
Le site internet des Aînées pour le climat Suisse référence tous les documents concernant le dossier. Ces documents sont particulièrement importants:
- La réponse des Aînées pour le climat Suisse du 28 avril 2023 à la soumission de dernière minute de la Suisse avec annexe 1 – expert report on emissions budget, annexe 2 – response of Climate Analytics et annexe 3 – response of Climate Action Tracker
- Audience publique du 29 mars 2023 devant la Grande Chambre de la CEDH
- Les déclarations orales
- L’enregistrement vidéo de l’audience publique
- La transcription de l’audience publique
- Écriture des Aînées pour le climat du 2 décembre 2022 devant la Grande Chambre (en anglais : Observations on the facts, admissibility and the merits),
- Écriture du gouvernement suisse du 5 décembre 2022 (prise de position en français (original) et en anglais (traduction officieuse) – ainsi que les déclarations sur les faits en français (original) et en anglais (traduction officieuse),
- Écritures des 23 tierces parties devant la Grande Chambre
- Les communiqués de presse, photos et vidéos des Aînées pour le climat Suisse
Accréditation des médias à la CEDH
Pour être présent lors du prononcé de l’arrêt, merci de contacter directement le service de presse de la CEDH.
Contacts
- Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour la protection du climat, +41 79 249 72 17, anne.mahrer@bluewin.ch
- Raphaël Mahaim, avocat au barreau, +41 79 769 70 33, rmahaim@r-associes.ch
- Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, mathias.schlegel@greenpeace.org
Italiano
- Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +41 79 352 98 89, normaba@bluewin.ch
Deutsch
- Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, +41 61 302 96 35, rosmariewydler@sunrise.ch
- Cordelia Bähr, Leitende Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, +41 78 801 70 34, baehr@ettwein.ch
- Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz, +41 79 785 07 38, georg.klingler@greenpeace.org
