La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les obligations des États dans la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd’hui démarre un cycle d’audiences publiques sur le sujet à La Haye. La CIJ pourrait envoyer un signal important, à l’image de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire des Aînées pour le climat Suisse.
Les États sont tenus de protéger leurs citoyens des conséquences du réchauffement climatique. Pour y parvenir, l’élévation globale du niveau des températures doit être limitée à 1,5°C. C’est ce qu’établit le récent verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sur la requête des Aînées pour le climat Suisse.
La Cour internationale de justice (CIJ) pourrait arriver à une conclusion similaire. À partir d’aujourd’hui et jusqu’au 13 décembre, elle tient des audiences publiques. L’objectif est de déterminer les obligations et les responsabilités des États face au réchauffement climatique. Les auditions verront la participation de 98 États et de 12 organisations internationales.
La Suisse sera auditionnée mercredi 11 décembre. Contrairement à d’autres pays, elle a rendu publique sa déclaration dès le mois de mars. Greenpeace International a aussi émis un prise de position qui cite abondamment l’affaire des Aînées pour le climat Suisse. Le processus doit aboutir à la publication d’un avis consultatif (Advisory Opinion) sur le sujet. En guise de préparation, des membres de la Cour ont rencontré des auteur·es des rapports passés et actuels du GIEC.
“La Suisse va devoir cesser de se soustraire à ses responsabilités”, explique Georg Klingler, expert des questions climatiques pour Greenpeace Suisse. “L’avis de la Cour internationale de justice permet de clarifier les obligations des États en matière de droit international public sur la protection des personnes contre les conséquences du réchauffement climatique. Le Conseil fédéral et les parlementaires s’opposent encore bec et ongles à l’application de l’arrêt dans l’affaire des Aînées pour le climat Suisse et tentent par tous les moyens de discréditer la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Le fait que la responsabilité pour la crise climatique mondiale est collective ne dispense aucun État de l’obligation de contribuer équitablement à la résolution du problème. Chaque pays doit montrer, sur la base du budget carbone global restant, comment il apporte sa contribution à la solution. C’est précisément ce que la Suisse a refusé de faire jusqu’à présent.”
Une demande de l’ONU
La Cour internationale de justice (CIJ), installée à La Haye (Pays-Bas), est le principal organe juridictionnel des Nations unies. Une résolution a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée générale des Nations Unies – donc avec la voix de la Suisse – le 23 mars 2023. Cette résolution demande à la CIJ de clarifier dans un avis consultatif les obligations juridiques des États membres des Nations Unies face au réchauffement climatique. “Ensemble, vous faites l’Histoire”, a déclaré le secrétaire général de l’ONU António Guterres en félicitant les États membres. La résolution démarre par ces mots: “l’Assemblée générale, (est) consciente que les changements climatiques constituent un défi sans précédent de portée civilisationnelle et que le bien-être des générations présentes et futures exige de notre part une réaction immédiate et urgente”.
Plus d’informations:
Les audiences sont retransmises en direct sur le site Internet de la Cour internationale de justice.
Prise de position de Greenpeace International à l’attention de la Cour internationale de justice sur les obligations des États face au réchauffement climatique (communiqué de presse, prise de position)
Prise de position de la Suisse à l’attention de la Cour internationale de justice
Contacts
Georg Klingler, expert climat et énergie, Greenpeace Suisse, +41 79 785 07 38, [email protected]
Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]