De récents calculs de Greenpeace Suisse sur le budget carbone confirment une nouvelle fois que la stratégie climatique de la Suisse est incompatible avec l’objectif de limiter l’élévation globale de la température à 1,5°C. Le Conseil fédéral, où la droite est majoritaire, mène sa politique climatique au détriment de la population et des générations futures. Et il accepte sciemment que son inaction entraîne une aggravation des conséquences négatives sur la vie, la santé, la propriété et le bien-être. Le fait qu’il indique dans son plan d’action remis au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe ne voir aucune raison d’adapter la politique climatique de la Suisse sur la base de l’arrêt de la CEDH dans l’affaire des Aînées pour le climat Suisse est particulièrement dangereux.
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire des Aînées pour le climat Suisse a mis en lumière les violations des droits humains qu’entraîne la législation actuelle de la Suisse sur le climat. La politique climatique de la Confédération est incompatible avec l’objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C. La semaine dernière, la Suisse a présenté son rapport d’action au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et y a mentionné les émissions prévues dans son calcul du budget carbone.
Le respect du budget carbone global restant est déterminant pour éviter de dépasser la limite de 1,5°C. Les calculs de Greenpeace Suisse, basés sur les derniers chiffres des scientifiques de l’EPFZ, montrent qu’avec sa politique climatique actuelle, la Suisse a déjà épuisé sa part du budget carbone global, ou qu’elle va l’épuiser très prochainement. Il est difficile de comprendre comment le Conseil fédéral peut affirmer dans son rapport d’action que la Suisse remplit déjà les exigences de l’arrêt de la CEDH en matière de politique climatique. Le budget carbone présenté par la Suisse dit uniquement combien d’émissions la Suisse s’autorise, et non pas si ces émissions sont compatibles avec la limite de 1,5°C.
Pour justifier son traitement de faveur au détriment des pays les plus pauvres, la Suisse déclare au Comité des Ministres qu’aucune méthode est universellement reconnue pour répartir le budget carbone restant. “C’est une excuse facile”, déclare Georg Klingler, expert des questions climatiques pour Greenpeace Suisse. “La position défendue par la Confédération est injuste et va à l’encontre des accords internationaux négociés jusqu’à présent sur le climat. La Suisse se comporte comme quelqu’un qui a déjà trop mangé, mais qui exige le dernier morceau de pain au lieu de le laisser à ceux qui ont faim.”
Le récent calcul du budget carbone restant réalisé par Greenpeace Suisse met en lumière différents scénarios:
- Avec une probabilité de 50% de chances de respecter la limite de 1,5°C, l’analyse démontre qu’il reste seulement un petit budget carbone à la Suisse depuis le 1er janvier 2023. Dans ces calculs il est considéré que tous les pays doivent apporter leur contribution à la protection du climat en fonction de la taille de leur population (donc avec les mêmes droits par habitant) et indépendamment de leur niveau de développement et de leur puissance économique. Ce budget résiduel de maximum 280 millions de tonnes de CO2, calculé de manière conservatrice, sera entièrement consommé avant 2032 avec la loi sur le CO2 en vigueur jusqu’en 2030 et la loi climat. Le Conseil fédéral prévoit désormais des émissions au moins deux fois plus importantes. Le pays accumulera ainsi une dette climatique d’environ 180 millions de tonnes de CO2. Un tel dépassement entraînera rapidement des coûts de plusieurs dizaines de milliards de francs suisses.
- Avec la même approche, mais en considérant une probabilité de 67% de chances de respecter la limite de 1,5 degré, la Suisse a épuisé le budget carbone à sa disposition depuis 2023.
- La dette climatique augmente encore davantage si la puissance économique de la Suisse est prise en compte dans la répartition du budget carbone global restant, puisque le budget carbone compatible avec l’objectif de 1,5°C était déjà épuisé en 2017 ou même en 1993.
“Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe devra bien constater qu’il est impossible pour la Suisse d’appliquer le verdict de la CEDH sans modifier sa stratégie actuelle sur le climat”, déclare Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour le Climat Suisse. “Je suis très inquiète de voir dans quelle mesure la majorité de droite du Conseil fédéral minimise la crise climatique et ses conséquences tragiques. Au lieu de nous enfouir la tête dans le sable, nous devrions profiter de l’arrêt de la CEDH pour aller de l’avant, faire preuve d’innovation et développer une politique climatique qui rayonnera dans le monde entier.”
Greenpeace Suisse et les Aînées pour le climat Suisse examineront en détail le rapport d’action de la Confédération et présenteront leur position à son sujet au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Toutes les informations sur les calculs du budget carbone pour la Suisse
«Das CO2-Budget muss eingehalten werden», octobre 2024, Greenpeace Suisse
Documents de l’association Aînées pour le climat Suisse
Résumé de l’arrêt et extraits pertinents par Cordelia Bähr en allemand, français et italien
Questions et réponses sur l’arrêt et l’affaire des Aînées pour le climat Suisse en allemand et en français
Documents de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)
Arrêt de la CEDH en français et en anglais
Communiqué de presse de la CEDH en français et en anglais
Questions et réponses concernant les trois arrêts relatifs au climat de la Cour européenne des droits de l’homme.
Contacts
Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour le climat Suisse, +41 79 249 72 17, [email protected]
Raphaël Mahaim, avocat au barreau, +41 79 769 70 33, [email protected]
Mathias Schlegel, porte-parole, Greenpeace Suisse, +41 79 794 61 23, [email protected]
Italiano
Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +41 79 352 98 89, [email protected]
Deutsch
Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, +41 61 302 96 35, [email protected]
Cordelia Bähr, Leitende Rechtsanwältin der KlimaSeniorinnen, +41 78 801 70 34, [email protected]
Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz, +41 79 785 07 38, [email protected]