Cher Conseil fédéral, respectez le jugement de la CEDH !

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Rappelez au Conseil fédéral qu’il à le devoir de protéger les droits humains et de mettre en place une politique climatique cohérente.

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Une politique climatique insuffisante

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt historique dans l’affaire des Aînées pour le Climat Suisse. Elle a déclaré qu’il existe un droit à être protégé contre les conséquences nocives du réchauffement climatique. La Suisse est tenue d’en faire davantage pour protéger sa population dans ce domaine. Pourtant, au lieu de considérer cela comme un signal d’alarme, le Conseil fédéral maintient une politique climatique qui viole les droits humains.

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Votre courriel de protestation au Conseil fédéral:

Objet: Respectez le verdict de la CEDH!

Madame la Présidente de la Confédération,
Mesdames et Messieurs les Conseillères fédérales et Conseillers fédéraux,

Vos affirmations sur la politique climatique et le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire des Aînées pour le climat me préoccupent fortement. Estimer que la Suisse met déjà en œuvre les exigences énumérées dans l’arrêt de la Cour est incorrect. La CEDH a clairement indiqué qu’en matière de protection du climat, la Suisse est loin d’être un modèle.

La CEDH a statué que toutes les personnes ont le droit, en vertu de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’être protégées contre les effets nocifs du réchauffement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie. En conséquence, les États sont tenus de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de manière à limiter à 1,5 °C l’élévation globale des températures.

La Suisse a jusqu’à présent renoncé à examiner et à renforcer sa politique climatique à la lumière des exigences formulées par la CEDH en matière de droits humains. Ce faisant, le Conseil fédéral néglige la principale exigence du verdict de la CEDH.

Je vous demande de mettre pleinement en œuvre le verdict de la CEDH et de remédier à cette violation des droits humains. Je vous exhorte, dans un premier temps, à démontrer de manière scientifiquement rigoureuse comment la Suisse, par sa politique climatique, rend possible le respect de la limite de 1,5 °C. Si la Suisse renonce à cette démonstration et choisit d’ignorer cette décision judiciaire, comment espérer réussir à faire face à la crise climatique ensemble avec les autres États de la planète?

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil fédéral, de bien vouloir élaborer rapidement un plan d’action cohérent pour la protection du climat et, en fin de compte, pour celle de nos droits fondamentaux.

Avec mes respectueuses salutations