La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg se penchera mercredi 27 septembre sur la requête concernant le changement climatique déposée par six jeunes portugais contre 32 Etats, dont la Suisse. Fin mars, la CEDH avait déjà entendu la requête des Aînées pour le climat Suisse. Un jugement de principe sera rendu en 2024 sur la question de savoir si la politique climatique de la Suisse viole la Convention européenne des droits de l’homme.
Communiqué de presse conjoint des Aînées pour la protection du climat Suisse et de Greenpeace Suisse
Après la canicule de l’été 2020 et les incendies de forêt dévastateurs au Portugal, Claudia Duarte Agostinho, alors âgée de 21 ans, a décidé de se battre en justice avec cinq jeunes frères et sœurs, cousins et cousines pour un avenir digne d’être vécu. En ligne de mire : non seulement le Portugal, mais aussi 31 autres États membres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse. Leur argumentation est limpide. Les gouvernements des pays incriminés doivent agir, car les feux de forêts et les vagues de chaleurs violent leurs libertés fondamentales. Les jeunes recourants Portugais ont saisi directement la CEDH, sans que leur plainte n’ait été jugée au préalable par les tribunaux nationaux. Ils bénéficient de l’assistance juridique de l’ONG Global Legal Action Network (Glan).
L’audience devant la Grande Chambre de la CEDH dans l’affaire « Duarte Agostinho vs Portugal and Others » (39371/20) aura lieu le 27 septembre et sera la troisième requête concernant le climat à être entendue après celles des Aînées pour le climat Suisse (53600/20) et « Carême vs. France » (7189/21). Une délégation des Aînées et de Greenpeace Suisse sera présente à Strasbourg pour suivre l’audience. « Les chaleurs extrêmes de plus en plus fréquentes menacent la vie et l’intégrité corporelle, c’est un point commun à nos affaires”, déclare Anne Mahrer, co-présidente des Aînées pour le climat Suisse. “Je serai à Strasbourg pour exprimer ma solidarité avec les jeunes recourants portugais ».
La Suisse sur le banc des accusés
La Suisse s’oppose résolument à être contrainte par voie judiciaire à mener une politique climatique conforme à son propre objectif de limiter le réchauffement de la planète à 1,5°C. Elle a donc décidé de faire appel à la justice. Elle a notamment présenté ses arguments lors de l’audience sur le cas des Aînées pour le climat Suisse (vidéo et transcription de l’audience). En amont de l’audience, la Grande Chambre de la CEDH a posé aux parties des questions spécifiques sur les objectifs climatiques de la Suisse, le budget carbone restant et les mesures de protection du climat. Au lieu de participer (comme prévu) à l’audience publique, la Suisse a préféré répondre aux questions par écrit. Georg Klingler, expert climatique de Greenpeace Suisse, déclare à ce sujet : « Dans sa dernière requête, la Suisse a présenté au tribunal une interprétation de la politique climatique qui, en fin de compte, viole les droits humains et conduit davantage au chaos climatique », déclare Georg Klingler, expert climat et énergie chez Greenpeace Suisse.
L’équipe d’avocats des Aînées pour le Climat Suisse a eu l’occasion de prendre position par écrit à ce sujet après l’audience (voir aussi le communiqué de presse et la Story).
La célèbre plateforme Climate Action Tracker montre notamment que la Suisse poursuit des objectifs climatiques largement insuffisants par rapport aux engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.
Plus d’informations :
Tous les documents relatifs à l’action en justice contre la Suisse sur le site Internet des Aînées pour le climat Suisse
Contacts:
Français
Anne Mahrer, coprésidente des Aînées pour le climat Suisse, +41 79 249 72 17, [email protected]
Italiano
Norma Bargetzi, Anziane per la protezione del clima, +41 79 352 98 89, [email protected]
Deutsch
Rosmarie Wydler-Wälti, Co-Präsidentin des Vereins KlimaSeniorinnen, +41 61 302 96 35, [email protected]
Georg Klingler, Projektkoordinator und Klimaexperte Greenpeace Schweiz, +41 79 785 07 38, [email protected]