Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) vient de statuer en faveur du Royaume des Pays-Bas en ordonnant à la Fédération de Russie de procéder à la mainlevée de l’Arctic Sunrise et à la libération des 28 militants Greenpeace, du photographe et du cameraman indéépendants actuellement, poursuivis pour piraterie et hooliganisme en Russie.
Peu de temps après l’abordage du bateau par les gardes côtes russes, le 19 septembre en mer de Pechora, les Pays-Bas, Etat du pavillon de l’Arctic Sunrise, ont saisi le TIDM pour demander la mainlevée du bateau et la libération de tous les militants. Il y a un mois, la Russie a rejeté cette procédure et a tourné le dos au TDIM. Aujourd’hui, c’est en son absence que le TIDM s’est prononcé.
Après avoir rappelé sa compétence en la matière, le TIDM a statué en faveur des Pays-Bas. Il a estimé approprié la mainlevée du navire, la libération des détenus et leur sortie du territoire russe, après dépôt d’une garantie financière s’élevant à 4,3 millions de francs suisses. « Aujourd’hui est une journée historique! C’est le jour où les droits fondamentaux des ’30 de l’Arctique’ ont été réaffirmés par une juridiction internationale », a déclaré Kumi Naidoo, directeur exécutif de Greenpeace International.
La réaction de la Russie ne s’est pas fait attendre. Elle reste sur sa position initiale et maintient que le cas de l’Arctic Sunrise ne relève pas de la juridiction du TIDM. Une position sur laquelle le Tribunal a pourtant tranché en s’estimant compétent, à 19 voix contre 2. La décision du Tribunal est contraignante et nous espérons que la Russie la respectera.
Par ailleurs, la décision prise aujourd’hui par le TIDM est une mesure provisoire. A présent, c’est le tribunal arbitral qui est censé juger du fond de l’affaire. A savoir: l’illégalité de l’abordage en dehors des eaux territoriales. C’est cette décision qui pourra influer sur la teneur du procès des « 30 de l’Arctique », si procès il y a.
28 militants ont pu d’ores et déjà quitter le centre de détention de Saint-Pétersbourg, en liberté sous caution. Nous espérons que Phil Ball pourra sortir lundi. Colin Russell est le seul à avoir vu sa détention prolongée, une décision contre laquelle Greenpeace a fait appel.
